Politique de confidentialité de Enterprise.ch

Version 1.1 – 16 August 2023

Enterprise Holdings, Inc. par l'intermédiaire de ses filiales régionales indépendantes (collectivement " Enterprise Holdings ") et de son réseau de franchisés indépendants et de partenaires d'exécution exploitant Enterprise Rent-A-Car, National Car Rental, Alamo Rent A Car, ainsi que d'autres programmes, caractéristiques et services divers (" Enterprise Holdings ", " nous ", " notre " ou " nos " comme indiqué dans la politique ci-dessous), respecte votre vie privée.Nous avons mis en œuvre notre politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") et cookie policy ("Politique en matière de cookies") pour expliquer nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de transfert de données, ainsi que les droits d'accès individuels que vous pouvez avoir lorsque vous utilisez nos sites et services, y compris les réservations globales et autres services de location.

Nous hébergeons et maintenons ce site Web au nom d'un franchisé ou d'un partenaire d'exécution. Pour plus d'informations sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez vous reporter à la section ci-dessous.

Chez Helvetic Motion AG, nous respectons votre vie privée. Nous avons mis en place cette politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") pour expliquer nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des données. Les sections ci-dessous vous permettront d'en savoir plus.

A propos de nous

La présente Politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce web site (enterprise.ch) ou nos services fournis par l'intermédiaire de https://www.enterprise-go.ch/ (ensemble, le "Site internet").

Le site internet est géré par Helvetic Motion AG, Werftstrasse 80, 8302 Kloten, Switzerland (la "SOCIÉTÉ", "nous", "notre", or "nos"). La Société est le responsable du traitement des données décrit ci-dessous.

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité ou dans nos conditions générales, les définitions utilisées dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que dans la loi fédérale sur la protection des données de la Suisse.

1        Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour certaine raisons liées à nos activités commerciales lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services. Il peut s’agir des éléments suivants :

  • Demandes des clients (par exemple, détails sur vos requêtes)
  • Informations personnelles (par exemple, nom, date de naissance, photographies)
  • Coordonnés (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
  • Données de connexion (par exemple, mot de passe, nom d'utilisateur, sessions, ID utilisateur)
  • Données de paiement (par exemple, informations de facturation, méthodes de paiement, détails de la carte de crédit)
  • Données relatives aux visiteurs du site internet (par exemple, adresse IP, identifiant de l'appareil, logfiles)
  • Documents d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport)
  • Données relatives au véhicule (par exemple, numéro de plaque d'immatriculation, informations sur l'accident)
  • Géolocalisation du véhicule (par exemple, localisation exacte du véhicule loué à tout moment, du début à la fin de la location)
  • L'historique des locations et les détails du programme de fidélité.

En tant que franchisé d'Enterprise Holdings, Inc. et/ou de l'une de ses filiales ("EHI"), pour soutenir les systèmes de réservation mondiaux, EHI peut partager avec nous vos informations de réservation. Nous partageons également des informations de réservation vous concernant avec EHI, comme décrit ci-dessous dans la Section concernée.

2        Comment nous collectons les données personnelles

Nous collectons des informations sur nos utilisateurs lorsqu’ils utilisent notre site internet ou nos services, y compris certaines actions qu’ils y effectuent.

Directement

  • Lorsque les utilisateurs correspondent avec nous par voie électronique.
  • Lorsque les utilisateurs accèdent à notre site web, l'utilisent ou interagissent d'une autre manière avec lui.
  • Lorsque les utilisateurs s'inscrivent pour recevoir notre newsletter et autres documents marketing.
  • Lorsque les utilisateurs nous soumettent leurs données.
  • Lorsque nous utilisons l'outil de localisation GPS pour suivre nos véhicules.

Indirectement

  • De sources publiques, telles que des annuaires publics.
  • Par des tiers, tels que les plugins de réseaux sociaux et les cookies de tiers.
  • Lorsque EHI partage avec nous vos informations de réservation.

3        Base légale et finalités de traitement

Notre base légale pour la collecte et traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et des finalités pour lesquelles nous les collectons.

Exécution du contrat: Pour exécuter nos obligations contractuelles ou prendre des mesures liées à un contrat avec vous. En particulier :

  • Pour fournir nos services.
  • Pour vous recruter.
  • Pour suivre la géolocalisation de notre véhicule.

Consentement: Nous pouvons nous appuyer sur le consentement que vous nous avez donné librement au moment où vous avez fourni vos données personnelles. En particulier:

  • Pour fournir aux utilisateurs des nouvelles, des offres spéciales, des newsletters et des informations génériques sur les biens et les services que nous proposons.
  • Pour placer des cookies et d'autres outils sur votre navigateur.

Intérêt légitime: Nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes en évaluant que le traitement est équitable et raisonnable et qu’il ne supplante pas vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. En particulier:

  • Pour maintenir et améliorer notre site internet et nos services.
  • Pour développer de nouveaux services.

Nécessité de se conformer à des obligations légales: Respecter les obligations réglementaires et d’intérêt public. En particulier:

  • Pour se conformer à la réglementation et à la législation applicables.
  • Pour l’exécution des obligations et l’exercice de droits.

3.1       Newsletter

Nous pouvons envoyer des newsletters et d'autres notifications par e-mail et par d'autres canaux de communication. Nous pouvons faire envoyer des newsletters et d'autres notifications par des tiers ou les envoyer avec l'aide de tiers.

En général, vous devez consentir expressément à l'utilisation de votre adresse électronique et d'autres adresses de contact, à moins que l'utilisation ne soit autorisée pour d'autres bases légales. 

Les lettres d'information et autres notifications peuvent contenir des liens web ou des pixels de suivi qui indiquent si une newsletter ou une notification individuelle a été ouverte et quels liens web ont été utilisés (mesure de la performance). Ces liens web et pixels de suivi enregistrent l'utilisation des newsletters et autres notifications. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique de l'utilisation, y compris la mesure du succès et de la portée, afin de pouvoir proposer des newsletters et d'autres notifications de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière permanente, sûre et fiable, sur la base des habitudes de lecture des destinataires.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters et autres notifications et vous opposer ainsi notamment à la collecte de données d'utilisation susmentionnée. Vous pouvez le faire en nous contactant directement ou en suivant le lien inclus dans le pied de page de chaque lettre d'information que nous vous envoyons.

3.2       Profilage

Nous effectuons des activités de profilage afin d'évaluer certains aspects des personnes concernées dont nous traitons les données. Ces efforts de profilage nous permettent de mieux évaluer les aspects essentiels de nos clients, de déduire et de prédire des informations qui nous permettent de fournir nos services de manière plus efficace.

Nous utilisons des techniques mathématiques ou statistiques appropriées lorsque nous recourons à des méthodes de profilage et nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données à caractère personnel inexactes sont corrigées et qu'il n'y a pas de discrimination ou d'effet discriminatoire.

Vous avez le droit de vous opposer à nos activités de profilage. À cette fin, vous pouvez nous contacter afin de vous opposer à cette activité de traitement.

4        Conservation des données

Nous conservons les données personnelles pour autant de temps qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en conformité aux exigences légales et réglementaires ou aux dispositions contractuelles. Nous effaçons les données de géolocalisation dans les 6 mois suivant la date de fin de votre location.

5        EHI

Nous partageons vos données personnelles avec EHI pour les raisons suivantes :

  • Gérer et faciliter les réservations au niveau mondial ;
  • Informations de location pour EHI et ses prestataires de services tiers afin de réaliser des enquêtes de satisfaction auprès des clients ;
  • Pour établir des statistiques et des analyses sur l'utilisation des produits et services d'EHI, y compris des statistiques basées sur des données anonymes, qui permettent à EHI de vous fournir, ainsi qu'à d'autres clients à l'avenir, un meilleur service, de meilleurs produits, de meilleures caractéristiques et de meilleures fonctionnalités.

Lorsque nous partageons ces informations avec EHI, EHI et nous-mêmes agissons en tant que responsables du traitement indépendants. EHI applique sa propre politique de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous lui fournissons. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité d'EHI, qui peut être consultée à l'adresse suivante : https://privacy.ehi.com.

6        Prestataires de services

La Société peut faire appel à des sociétés tierces (“Prestataires de Services”) pour faciliter le fonctionnement de notre site internet, aider à analyser l’utilisation du site internet ou fournir des services liés au site internet et aux services fournis, tels que le paiement et la fourniture de services d'infrastructure d’IT. Ces tiers n’ont accès aux données personnelles de l’utilisateur que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ces fonctions, pour le compte de la Société.

Catégorie(s) de Prestataires de services susceptibles d’accéder à vos données personnelles :

  • Entreprises de comptabilité
  • Prestataires de services bancaires et de paiement
  • Autres entreprises du groupe
  • Prestataires de services KYC
  • Sociétés de marketing et fournisseurs de listes de diffusion
  • Autorités publiques
  • Prestataires de services d'hébergement de sites web

7        Transferts de données

La Société et/ou les Prestataires de Services peuvent transférer et traiter vos données personnelles:

  • UE/EEE
  • États-Unis

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Dervices partialement situés dans des pays dits tiers (en dehors de la Suisse) ou qu’y traitent des données personnelles, c’est à dire des pays dont le niveau de protection des données personnelles ne correspond pas à celui de la Suisse.

Nous protégeons vos données personnelles en conformité avec nos obligations contractuelles et la législation applicable en matière de la protection des données personnelles, lors du transfert de données à l’étranger.

Ces mesures peuvent inclure:

  • Le transfert vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat selon le Conseil Fédéral de la Suisse;
  • L’application de clauses contractuelles types de protection de données, règles contraignantes d'entreprise ou d’autres obligations contractuelles types qui assurent une protection appropriée des données.

Si un transfert vers un pays tiers a lieu et il n’y a pas une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, il est possible et il y a un risqué que les autorités du pays tiers (par exemple, les services de renseignement) puissent avoir accès aux données transférées et que ne soit pas garantie à la personne concernée se faire valoir de ses droits.

8        Divulgation des données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire:

  • Pour respecter une obligation légale (c’est-à-dire si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques, telles qu’un tribunal ou une agence gouvernementale);
  • Pour protéger la sécurité du site internet et defender nos droits et propriété;
  • Pour prévenir ou enquêter éventuels actes illicites en rapport avec nous;
  • Pour nous defender contre toute responsabilité légale.

9        Securité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables que nous jugeons appropriées pour protéger vos données conservées contre la manipulation, la perte ou l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées aux évolutions technologiques.

Nous sommes également très sérieux avec la protection des données dedans notre Société. Nos employés et les Fournisseurs de Services que nous engageons sont tenus de garder la confidentialité et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. En outre, ils n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs fonctions ou de leur mandat.

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de conservation électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus, un firewall et d'autres logiciels similaires pour protéger votre système.

10    Vos droits

Vous disposez des droits suivants en relation avec la protection de vos données personnelles. Pour exercer ses droits, vous pouvez contact l’adresse ci-dessus ou envoyer un e-mail à : privacy@enterprise.ch. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

  • Droit d’accès: Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles, que nous vous fournirons sous forme électronique.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit de nous demander de corriger nous registres si vous croyez qu’ils contiennent des informations incorrectes ou incomplètes à votre propos.
  • Droit de retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer avec des affects pour l’avenir. Cela inclut les cas où vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing. Lorsque nous aurons reçu la notification du retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que le traitement ne repose pas sur une autre base juridique. Pour ne plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien “se désabonner” dans l’email que vous avez reçu ou nous contacter à l’adresse suivante : privacy@enterprise.ch.
  • Droit à effacement: Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou quand elles ont été traitées illicitement.
  • Droit à la limitation du traitement: Vous avez le droit de demander la limitation de notre traitement de vos données personnelles si vous considérez qu’elles sont inexactes, que notre traitement est illégal ou que nous n’avons plus besoin de les traiter pour le but initial, mais que nous ne pouvons pas les effacer en raison d’une obligation légale ou parce que vous ne voulez pas que nous les effacions.
  • Droit à la portabilité: Vous avez le droit de demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre responsable du traitement dans un format standard, tel que fichier Excel, dans la mesure où il s’agit de données que vous nous avez fournis et où nous les traitons sur la base juridique de votre consentement ou pour exécuter nos obligations contractuelles.
  • Droit d’opposition au traitement: Lorsque la base légale de notre traitement de vos données personnelles est notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous alignerons sur votre demande, sauf si nous disposons d’une base juridique déterminante pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts ou si nous devons continuer à traiter les données personnelles pour l’exercice ou la défense d’un litige juridictionnel.
  • Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle: Vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle de la protection de données personnelles si vous croyez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte aux lois sur la protection des données. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente – en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html).

11    Liens vers des application et des sites tiers

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des apps qui ne sont pas gérés par nous. Lorsque vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous êtes dirigé vers le site internet ou l'appli de ce tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de ces web sites ou services de tiers.

Nous maintenons la présence en ligne sur les réseaux sociaux pour, entre autres, communiquer avec les clients et les clients potentiels et pour fournir des informations sur nos produits et services. Si vous avez un compte sur le même réseau, il est possible que les informations et les médias que vous y mettez à disposition soient vus par nous, par exemple lorsque nous accédons à votre profil. En outre, le réseau social peut nous permettre de vous contacter. La communication de contenu via un réseau social et le traitement des données de contenu relèvent de la responsabilité du réseau social. Dès que nous transférons des données personnelles dans notre propre système, nous en sommes responsables de manière indépendante. Nous le faisons alors pour prendre des mesures précontractuelles ou pour exécuter un contrat. Pour connaître la base légale du traitement des données effectué par les réseaux sociaux sous leur propre responsabilité, veuillez-vous référer à leurs déclarations de protection des données. Vous trouverez ci-dessous une liste des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents:

12    Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance d'éventuels changements.

Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur cette page.

13    Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@enterprise.ch.