Protocole Européen d'Accident

Sur le lieu de l'accident

1. Généralités

   • Utilise une seule phrase pour deux véhicules impliqués (deux phrases pour trois véhicules, etc.).
   • Peu importe qui fournit ou remplit le formulaire. Utilise un stylo à bille et écris fermement pour que la copie soit lisible.

2. Lors du remplissage du constat d'accident, respecte les points suivants:

   • Réponds aux questions:
     • a) selon le point 8, avec les informations de tes documents d'assurance (police ou carte verte)
     • b) selon le point 9, avec les informations de ton permis de conduire
   • Indique précisément le point de collision (point 10).
   • Coche les cases correspondant aux circonstances de ton accident (points 1 à 17, point 12) et note le nombre de cases cochées à la fin.
   • Dessine un croquis de l'accident (point 13).

3. Témoins

   • Indique un témoin de l'accident, surtout en cas de désaccord.

4. Signatures

   • Signe le constat d'accident et fais-le signer par l'autre conducteur. Chacun doit conserver un exemplaire du formulaire.

À la maison

• Indique où et quand ton véhicule peut être inspecté par un expert (point 14).
• Ne modifie en aucun cas le constat d'accident.
• Envoie le formulaire sans délai à ta compagnie d'assurance.

Cas particuliers

• Si l'autre personne impliquée dans l'accident a le même formulaire (approuvé par le Comité Européen des Assurances) mais dans une autre langue, sache que les formulaires sont identiques et que les questions ont le même contenu. Les questions sont numérotées à cet effet.
• Le formulaire est également valable pour les accidents sans dommages à des tiers, par exemple en cas d'assurance tous risques.