Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : août 2023

INTRODUCTION

Helvetic Motion SA met ce site web ("enterprise.ch") à la disposition de ses filiales et de leurs licenciés/franchisés qui exploitent les systèmes Enterprise Rent-A-Car, National Car Rental et Alamo Rent A Car ("nous", "notre" ou "nous"). Elle est destinée à votre usage et est soumise aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En accédant au site et/ou en l'utilisant, vous acceptez pleinement et sans condition les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec celles-ci, veuillez ne pas visiter ou utiliser le site web. Nous nous réservons le droit de réviser les présentes conditions d'utilisation, c'est pourquoi nous vous invitons à vous informer régulièrement de toute modification. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications. Les mises à jour sont indiquées par une date plus récente de la dernière mise à jour en haut de cette page.

UTILISATION DU SITE WEB

Nous maintenons le site web pour votre usage personnel non commercial. L'utilisation du site web à d'autres fins n'est autorisée qu'avec notre accord exprès écrit préalable. Sans limiter ce qui précède, il vous est interdit : (1) d'utiliser le site web de manière commerciale, y compris de distribuer, transmettre ou publier le site web ou son contenu ; (2) de porter atteinte à l'utilisation du site web par d'autres : (3) d'interférer avec le fonctionnement du Site ou de perturber ou d'interrompre les serveurs ou réseaux qui y sont connectés ; (4) de violer nos droits de propriété intellectuelle ; (5) d'intégrer le Site ou son contenu dans des cadres ou de les co-marquer de toute autre manière ; (6) de créer des liens profonds vers une partie du Site ; ou (7) d'utiliser le Site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit de limiter ou de révoquer votre utilisation du Site à notre seule discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, et sans responsabilité envers vous ou un tiers. Dans un tel cas, nous pouvons informer votre fournisseur d'accès Internet de vos activités et prendre les mesures juridiques appropriées.

MODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie du site web sans préavis ni responsabilité envers vous ou tout tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de limiter certaines fonctions et certains services.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous prenons votre vie privée au sérieux. Toutes les informations transmises sur le site ou collectées via le site sont soumises à notre politique de confidentialité, dont les dispositions sont intégrées aux présentes conditions d'utilisation.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité des sites liés et n'en sommes pas responsables, et l'inclusion d'un lien sur le site ne signifie pas que nous l'approuvons.

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les demandes de réservation effectuées sur le Site sont soumises à notre acceptation, à notre seule discrétion. À moins que vous n'ayez choisi une option de prépaiement (si disponible), vous ou nous pouvons annuler toute réservation, que la réservation ait été confirmée ou non, pour n'importe quelle raison ou non, à votre ou à notre seule discrétion et sans responsabilité envers l'autre partie. Cliquez ici pour lire les conditions générales de Pay Now, si elles sont disponibles. Les contrats de location entre Nous et les utilisateurs du Site sont conclus exclusivement dans les succursales de Nous et de Nos filiales et de leurs franchisés respectifs.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Vous acceptez que toute communication, accord, divulgation ou autre communication que Nous vous envoyons par voie électronique respecte toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l'exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu, la structure et la mise en page de ce site web ainsi que le code du programme (le "contenu") sont notre propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits de marque et d'auteur, les droits de base de données) sont la propriété d'Enterprise Holdings, Inc ("EHI") ou de Vanguard Trademark Holdings, USA, LLC ("Vanguard"), toutes deux filiales de notre société, et sont protégés par la loi. Tous les droits sont réservés. Vous pouvez imprimer une copie du contenu sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non commercial à domicile, à condition de ne pas supprimer les mentions de copyright, de marque ou d'autres mentions de propriété du contenu. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite, à moins que vous n'ayez obtenu notre autorisation écrite préalable. Le site peut également contenir du contenu appartenant à des tiers, y compris à nos annonceurs. Vous ne pouvez utiliser de tels contenus de tiers qu'avec l'autorisation expresse de leur propriétaire respectif. Toutes les demandes d'autorisation de réimpression ou d'autre utilisation des contenus doivent être adressées à Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou nicadmin@enterprise.com. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des documents affichés sur le site ou liés à celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez que les documents publiés sur le site web violent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter : Intellectual Property Manager, Intellectual Property Questions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 / nicadmin@enterprise.com ou Helvetic Motion AG, Werftstrasse 80, 8302 Kloten, Suisse / privacy@enterprise.ch. Veuillez joindre : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété ; (2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre matériel protégé qui, selon vous, a été violé ; (3) une description de l'emplacement du matériel sur le site web ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (5) votre déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits, son représentant ou la loi ; et (6) votre déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou d'autres droits ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ENTERPRISE, le logo "e", WWW.ENTERPRISE.COM, ENTERPRISE.COM, WE'LL PICK YOU UP, ARMS, ECARS, MONTH OR MORE, CORPORATE CLASS, EVERYDAY SALE appartiennent à la famille des marques de commerce et de service de l'EHI (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des marques de commerce et de service de l'EHI). Alamo, Alamo Rent A Car, National, National Car Rental, "Drive Happy" et le motif du drapeau font partie de la famille des marques de commerce et de service détenues par Vanguard (il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des marques de commerce et de service de Vanguard).   Les marques commerciales et les marques de service marquées du symbole "®" sont enregistrées auprès du U.S. Patent and Trademark Office et dans de nombreux pays étrangers. D'autres marques de commerce et de service appartenant à l'EHI ou à Vanguard peuvent être marquées des symboles "SM" ou "TM". Nos marques de commerce et de service ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées et noms qui n'appartiennent pas à EHI ou à Vanguard et qui apparaissent sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être affiliés, associés ou soutenus par nous.

Nous ou nos sociétés affiliées avons déposé un certain nombre de demandes de brevets, aux États-Unis et à l'étranger, qui couvrent différents aspects de ce site et les utilisateurs sont mis en garde contre la copie, l'adoption, l'utilisation ou l'emprunt d'une quelconque manière de techniques, de procédures de menus ou d'autres aspects ou caractéristiques fonctionnels, car cela pourrait entraîner une responsabilité pour violation de brevet.

UTILISATION DES INFORMATIONS TRANSMISES

Vous acceptez que nous soyons libres d'utiliser tous les commentaires, informations ou idées contenus dans les communications que vous nous envoyez, sans compensation, reconnaissance ou paiement à votre égard, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, produire et commercialiser des produits et services, et pour créer, modifier ou améliorer le Site ou tout autre produit ou service.

PAS DE GARANTIE

Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir l'exactitude et la fiabilité du site, nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera toujours ou qu'il sera exempt d'erreurs. Nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation en cas d'erreurs ou d'omissions sur le site ou de problèmes liés à son fonctionnement. Votre accès au site et son utilisation se font à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, le site web, son contenu et tout produit ou service proposé par le biais du site web sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune garantie d'aucune sorte. NI EXPLICITES NI IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, de sorte que les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE OU LES TRANSACTIONS CONCLUES PAR LE BIAIS DU SITE.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite vos droits légaux. En particulier, rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ou en cas de violation de garanties implicites qui ne peuvent être exclues par la loi.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de et contre toute réclamation ou cause d'action de tiers, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant directement ou indirectement, en tout ou partie, de votre accès ou utilisation du Site ou de votre violation de toute loi ou des droits de toute personne.

LITIGES

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois anglaises et interprétées conformément à celles-ci. Toute action en justice visant à faire respecter ces conditions d'utilisation peut être engagée dans votre juridiction ou devant d'autres tribunaux ayant compétence pour connaître de tels litiges. Sauf si cela est interdit, vous acceptez que tout litige, toute réclamation ou tout motif d'action découlant directement ou indirectement du site Web doit être résolu individuellement. Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir en rapport avec le Site doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action, nonobstant toute loi contraire. Nous ne participons pas à une procédure alternative de résolution des litiges.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être interprétée conformément au droit applicable et les autres dispositions doivent être appliquées. Les titres sont uniquement utilisés à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ou ne décrivent en aucune façon la portée de la section concernée. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre. Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous dans le cadre de votre utilisation du site.

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